Une voiture d’Allemagne.
Votre dossier en France.

Commencez par votre situation.

• Quelle est la date de première mise en circulation et le kilométrage à la livraison ?
• Avez-vous les documents d’immatriculation allemands complets et la facture ou l’acte de vente ?
• Quel justificatif de conformité possédez-vous ? Le véhicule a-t-il été transformé ?
• Quel est le résultat et la date du dernier contrôle technique ?

Avant tout trajet, vérifiez aussi l’assurance et la validité des plaques. Le seul achat ne vous autorise pas à circuler. Service Public : obligations pour un véhicule acheté à l’étranger.

Le quitus : la situation fiscale.

Le quitus fiscal atteste de la situation du véhicule au regard de la TVA. Il ne remplace ni le contrôle technique ni le justificatif de conformité.

Le Loiret (45) relève du cas général : demande par courriel au service fiscal compétent du domicile, selon la fiche Service Public vérifiée le 1er octobre 2026. Retrouvez le destinataire avec l’outil officiel. Ne confondez pas le Loiret (45) avec la Loire-Atlantique (44), qui relève d’un autre circuit. Service Public : obtenir un quitus fiscal.

Préparez identité, domicile, immatriculation étrangère et facture ou acte de vente. Des compléments ou une traduction certifiée peuvent être demandés. Impôts : quitus, pièces et service destinataire.

Attention au sens fiscal de « neuf » : l’âge et le kilométrage doivent être examinés ; un seul de ces critères peut suffire. L’annonce « occasion » du vendeur ne tranche pas le traitement de TVA. Impôts : critères des véhicules acquis dans l’UE.

La conformité : pas de RTI automatique.

Vérifiez le justificatif adapté : certificat de conformité européen, attestation d’identification ou, dans le cas prévu, attestation DREAL de vérification des données techniques. La réception à titre isolé (RTI) concerne les situations non justifiées par la voie applicable.

Documents insuffisants, conformité incertaine ou véhicule modifié : demandez l’orientation de la DREAL Centre-Val de Loire avant de réserver des essais. Un contrôle technique favorable ne tranche pas la conformité. Service Public : conformité et RTI.

Pour une réception nécessaire, faites confirmer le dépôt préalable, l’instruction, le lieu et le rendez-vous adaptés à votre dossier. Les essais UTAC ne sont pas une étape générale d’un achat en Allemagne : ne les engagez que s’ils sont demandés pour votre dossier technique.

Références régionales : DREAL : dépôt d’une demande ; DREAL : réception unitaire. Ces pages étaient temporairement indisponibles lors de notre vérification du lien ; confirmez les modalités avec le service.

Le contrôle technique : âge et délais.

Lors de l’immatriculation française d’un véhicule auparavant immatriculé dans l’UE, un contrôle réalisé dans l’UE peut être accepté. Il n’est donc pas toujours nécessaire de le refaire en France. Service Public : contrôle européen.

Pour une voiture particulière de plus de quatre ans, le contrôle demandé pour l’immatriculation doit dater de moins de six mois au dépôt du dossier. En cas de contre-visite, le délai de deux mois ne doit pas être dépassé. Service Public : dossier d’un véhicule immatriculé dans l’UE.

Préparez le dossier d’immatriculation.

Utilisez le parcours France Titres / ANTS adapté à une immatriculation étrangère, ou un professionnel habilité. Pour un achat d’occasion, Service Public indique un mois pour demander le nouveau titre.

Vérifiez la liste exacte et les formulaires sur Service Public, puis choisissez le cas d’un véhicule immatriculé à l’étranger sur France Titres / ANTS. Ces cases ne transmettent et ne sauvegardent aucune information.